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Guisan Raphaël

Guisan Raphaël

Rue de la Morâche 14, 1260 Nyon
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Rue de Rive 14, 1260 Nyon

HELVETICA AVOCATS Sàrl a été fondée et créée en janvier 2016. Ses associés, Mes Gilles DAVOINE, Alexis LAFRANCHI et Pascale BOTBOL, exerçaient déjà leurs activités à Nyon, au sein de SOLUTIONS AVOCATS depuis 2007 pour Me DAVOINE et depuis 2010 pour Me BOTBOL et à l’enseigne de S&L AVOCATS depuis 2013 s’agissant de Me LAFRANCHI. L’Etude présente un profil généraliste et met à votre disposition un large éventail de prestations, avec un accent sur le conseil et la résolution judiciaire et extrajudiciaire de litiges, notamment dans les domaines suivants : droit de la famille (divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, protection de l’enfant etc.), droit des successions, droit de l’immobilier (construction, hypothèque légale, entreprise etc.), droit des contrats (bail, travail, vente, entreprise, etc.), droit pénal (général et économique), droit des affaires, droit des étrangers (autorisation de séjour, permis de travail, demande de naturalisation) ainsi que le droit de l’exécution forcée (poursuites, faillites, séquestres, etc.).HELVETICA AVOCATS place vos intérêts au centre de ses préoccupations et vous fait bénéficier de son expertise dans la conduite de procédures, l’analyse de risques et la mise en œuvre de solutions extrajudiciaires, notamment la médiation. Parmi d’autres atouts, HELVETICA AVOCATS est excellemment bien introduite dans le tissu économique de la région, et c’est avec plaisir que nos avocats vous feront bénéficier de leur réseau. Plus grande étude purement nyonnaise en terme de nombre d’avocats à votre service, HELVETICA AVOCATS sait allier professionnalisme et proximité, au sein d’une étude à taille humaine. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.

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AvocatCabinet d'AvocatConseillers juridiquesDivorce séparation, consultationsMédiation
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AvocatCabinet d'AvocatConseillers juridiquesDivorce séparation, consultationsMédiation

HELVETICA AVOCATS Sàrl a été fondée et créée en janvier 2016. Ses associés, Mes Gilles DAVOINE, Alexis LAFRANCHI et Pascale BOTBOL, exerçaient déjà leurs activités à Nyon, au sein de SOLUTIONS AVOCATS depuis 2007 pour Me DAVOINE et depuis 2010 pour Me BOTBOL et à l’enseigne de S&L AVOCATS depuis 2013 s’agissant de Me LAFRANCHI. L’Etude présente un profil généraliste et met à votre disposition un large éventail de prestations, avec un accent sur le conseil et la résolution judiciaire et extrajudiciaire de litiges, notamment dans les domaines suivants : droit de la famille (divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, protection de l’enfant etc.), droit des successions, droit de l’immobilier (construction, hypothèque légale, entreprise etc.), droit des contrats (bail, travail, vente, entreprise, etc.), droit pénal (général et économique), droit des affaires, droit des étrangers (autorisation de séjour, permis de travail, demande de naturalisation) ainsi que le droit de l’exécution forcée (poursuites, faillites, séquestres, etc.).HELVETICA AVOCATS place vos intérêts au centre de ses préoccupations et vous fait bénéficier de son expertise dans la conduite de procédures, l’analyse de risques et la mise en œuvre de solutions extrajudiciaires, notamment la médiation. Parmi d’autres atouts, HELVETICA AVOCATS est excellemment bien introduite dans le tissu économique de la région, et c’est avec plaisir que nos avocats vous feront bénéficier de leur réseau. Plus grande étude purement nyonnaise en terme de nombre d’avocats à votre service, HELVETICA AVOCATS sait allier professionnalisme et proximité, au sein d’une étude à taille humaine. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.

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RIESEN LAW

RIESEN LAW

Rue de Rive 23, 1260 Nyon
Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques.DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) notification à la Comco d’une concentration d’entreprises coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises analyse et évaluation de réseau de distribution réalisation de due diligence et de programme de compliance préparation et rédaction de plainte à la Comco formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco contentieux civil en matière de droit de la concurrence procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs vérification de la disponibilité des marques contentieux en matière de propriété intellectuelle protection et contentieux en matière de concurrence déloyale protection et contentieux en matière de droit d'auteur protection et contentieux relatif au nom de domaine conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux procédures d’exécution forcée et de recouvrement séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : contrats de distribution, d’agence et de franchise contrats de licence et d’édition contrats de travail et de services baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière contrats de vente contrats d’entreprise joint ventures, contrats de société accords de confidentialité transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux administration et gouvernance de sociétés constitution d’associations et de fondations augmentations et réductions de capital assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER transactions immobilières complexes et d’envergure assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements contentieux en matière de construction procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale administration et gestion de successions impôts sur les sucessions, déclaration fiscale planification fiscale et successorale mandat d'exécuteur testamentaire assistance et conseil en matière de planification successorale

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AvocatCabinet d'AvocatConseiller fiscal
Rue de Rive 23, 1260 Nyon
AvocatCabinet d'AvocatConseiller fiscal
Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques.DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) notification à la Comco d’une concentration d’entreprises coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises analyse et évaluation de réseau de distribution réalisation de due diligence et de programme de compliance préparation et rédaction de plainte à la Comco formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco contentieux civil en matière de droit de la concurrence procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs vérification de la disponibilité des marques contentieux en matière de propriété intellectuelle protection et contentieux en matière de concurrence déloyale protection et contentieux en matière de droit d'auteur protection et contentieux relatif au nom de domaine conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux procédures d’exécution forcée et de recouvrement séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : contrats de distribution, d’agence et de franchise contrats de licence et d’édition contrats de travail et de services baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière contrats de vente contrats d’entreprise joint ventures, contrats de société accords de confidentialité transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux administration et gouvernance de sociétés constitution d’associations et de fondations augmentations et réductions de capital assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER transactions immobilières complexes et d’envergure assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements contentieux en matière de construction procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale administration et gestion de successions impôts sur les sucessions, déclaration fiscale planification fiscale et successorale mandat d'exécuteur testamentaire assistance et conseil en matière de planification successorale

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Scheggia Gilda

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MA

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Rue Nicole 3, 1260 Nyon
Cabinet d'Avocat
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Jessica Jaccoud, avocate

Jessica Jaccoud, avocate

Rue de la Madeleine 35, 1800 Vevey
JESSICA JACCOUD

Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport.Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016.Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon.Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années.En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire.Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022.Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud.Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud:DROIT DU BAILDROIT DE LA FAMILLEDROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANTDROIT DU TRAVAILDROIT DES CONTRATSDROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTSDROIT PÉNALDROIT PÉNAL DES MINEURSDROIT DES SUCCESSIONSDROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGEDROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUEDROIT DES POURSUITES ET FAILLITESDROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDROIT DU SPORT

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AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
Rue de la Madeleine 35, 1800 Vevey
AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
JESSICA JACCOUD

Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport.Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016.Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon.Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années.En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire.Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022.Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud.Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud:DROIT DU BAILDROIT DE LA FAMILLEDROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANTDROIT DU TRAVAILDROIT DES CONTRATSDROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTSDROIT PÉNALDROIT PÉNAL DES MINEURSDROIT DES SUCCESSIONSDROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGEDROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUEDROIT DES POURSUITES ET FAILLITESDROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDROIT DU SPORT

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Cabinet de Médiation PR

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Cabinet de Médiation PR

Place du Bourg-de-Four 36, 1204 Genève
Cabinet de Médiation PR

Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties, soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale, le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite. L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : Une définition de la médiation La médiation Genève Guide de la médiation Genève La médiation pénale à Genève Divorce service Genève se séparer autrement Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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MédiationDivorce séparation, consultations
Place du Bourg-de-Four 36, 1204 Genève
MédiationDivorce séparation, consultations
Cabinet de Médiation PR

Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties, soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale, le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite. L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : Une définition de la médiation La médiation Genève Guide de la médiation Genève La médiation pénale à Genève Divorce service Genève se séparer autrement Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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Guisan Raphaël

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HELVETICA AVOCATS Sàrl a été fondée et créée en janvier 2016. Ses associés, Mes Gilles DAVOINE, Alexis LAFRANCHI et Pascale BOTBOL, exerçaient déjà leurs activités à Nyon, au sein de SOLUTIONS AVOCATS depuis 2007 pour Me DAVOINE et depuis 2010 pour Me BOTBOL et à l’enseigne de S&L AVOCATS depuis 2013 s’agissant de Me LAFRANCHI. L’Etude présente un profil généraliste et met à votre disposition un large éventail de prestations, avec un accent sur le conseil et la résolution judiciaire et extrajudiciaire de litiges, notamment dans les domaines suivants : droit de la famille (divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, protection de l’enfant etc.), droit des successions, droit de l’immobilier (construction, hypothèque légale, entreprise etc.), droit des contrats (bail, travail, vente, entreprise, etc.), droit pénal (général et économique), droit des affaires, droit des étrangers (autorisation de séjour, permis de travail, demande de naturalisation) ainsi que le droit de l’exécution forcée (poursuites, faillites, séquestres, etc.).HELVETICA AVOCATS place vos intérêts au centre de ses préoccupations et vous fait bénéficier de son expertise dans la conduite de procédures, l’analyse de risques et la mise en œuvre de solutions extrajudiciaires, notamment la médiation. Parmi d’autres atouts, HELVETICA AVOCATS est excellemment bien introduite dans le tissu économique de la région, et c’est avec plaisir que nos avocats vous feront bénéficier de leur réseau. Plus grande étude purement nyonnaise en terme de nombre d’avocats à votre service, HELVETICA AVOCATS sait allier professionnalisme et proximité, au sein d’une étude à taille humaine. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.

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HELVETICA AVOCATS Sàrl a été fondée et créée en janvier 2016. Ses associés, Mes Gilles DAVOINE, Alexis LAFRANCHI et Pascale BOTBOL, exerçaient déjà leurs activités à Nyon, au sein de SOLUTIONS AVOCATS depuis 2007 pour Me DAVOINE et depuis 2010 pour Me BOTBOL et à l’enseigne de S&L AVOCATS depuis 2013 s’agissant de Me LAFRANCHI. L’Etude présente un profil généraliste et met à votre disposition un large éventail de prestations, avec un accent sur le conseil et la résolution judiciaire et extrajudiciaire de litiges, notamment dans les domaines suivants : droit de la famille (divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, protection de l’enfant etc.), droit des successions, droit de l’immobilier (construction, hypothèque légale, entreprise etc.), droit des contrats (bail, travail, vente, entreprise, etc.), droit pénal (général et économique), droit des affaires, droit des étrangers (autorisation de séjour, permis de travail, demande de naturalisation) ainsi que le droit de l’exécution forcée (poursuites, faillites, séquestres, etc.).HELVETICA AVOCATS place vos intérêts au centre de ses préoccupations et vous fait bénéficier de son expertise dans la conduite de procédures, l’analyse de risques et la mise en œuvre de solutions extrajudiciaires, notamment la médiation. Parmi d’autres atouts, HELVETICA AVOCATS est excellemment bien introduite dans le tissu économique de la région, et c’est avec plaisir que nos avocats vous feront bénéficier de leur réseau. Plus grande étude purement nyonnaise en terme de nombre d’avocats à votre service, HELVETICA AVOCATS sait allier professionnalisme et proximité, au sein d’une étude à taille humaine. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.

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RIESEN LAW

RIESEN LAW

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l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques.DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) notification à la Comco d’une concentration d’entreprises coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises analyse et évaluation de réseau de distribution réalisation de due diligence et de programme de compliance préparation et rédaction de plainte à la Comco formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco contentieux civil en matière de droit de la concurrence procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs vérification de la disponibilité des marques contentieux en matière de propriété intellectuelle protection et contentieux en matière de concurrence déloyale protection et contentieux en matière de droit d'auteur protection et contentieux relatif au nom de domaine conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux procédures d’exécution forcée et de recouvrement séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : contrats de distribution, d’agence et de franchise contrats de licence et d’édition contrats de travail et de services baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière contrats de vente contrats d’entreprise joint ventures, contrats de société accords de confidentialité transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux administration et gouvernance de sociétés constitution d’associations et de fondations augmentations et réductions de capital assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER transactions immobilières complexes et d’envergure assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements contentieux en matière de construction procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale administration et gestion de successions impôts sur les sucessions, déclaration fiscale planification fiscale et successorale mandat d'exécuteur testamentaire assistance et conseil en matière de planification successorale

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Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques.DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) notification à la Comco d’une concentration d’entreprises coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises analyse et évaluation de réseau de distribution réalisation de due diligence et de programme de compliance préparation et rédaction de plainte à la Comco formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco contentieux civil en matière de droit de la concurrence procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs vérification de la disponibilité des marques contentieux en matière de propriété intellectuelle protection et contentieux en matière de concurrence déloyale protection et contentieux en matière de droit d'auteur protection et contentieux relatif au nom de domaine conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux procédures d’exécution forcée et de recouvrement séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : contrats de distribution, d’agence et de franchise contrats de licence et d’édition contrats de travail et de services baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière contrats de vente contrats d’entreprise joint ventures, contrats de société accords de confidentialité transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux administration et gouvernance de sociétés constitution d’associations et de fondations augmentations et réductions de capital assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER transactions immobilières complexes et d’envergure assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements contentieux en matière de construction procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale administration et gestion de successions impôts sur les sucessions, déclaration fiscale planification fiscale et successorale mandat d'exécuteur testamentaire assistance et conseil en matière de planification successorale

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Jessica Jaccoud, avocate

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Rue de la Madeleine 35, 1800 Vevey
JESSICA JACCOUD

Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport.Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016.Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon.Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années.En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire.Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022.Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud.Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud:DROIT DU BAILDROIT DE LA FAMILLEDROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANTDROIT DU TRAVAILDROIT DES CONTRATSDROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTSDROIT PÉNALDROIT PÉNAL DES MINEURSDROIT DES SUCCESSIONSDROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGEDROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUEDROIT DES POURSUITES ET FAILLITESDROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDROIT DU SPORT

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AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
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Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport.Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016.Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon.Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années.En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire.Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022.Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud.Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud:DROIT DU BAILDROIT DE LA FAMILLEDROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANTDROIT DU TRAVAILDROIT DES CONTRATSDROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTSDROIT PÉNALDROIT PÉNAL DES MINEURSDROIT DES SUCCESSIONSDROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGEDROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUEDROIT DES POURSUITES ET FAILLITESDROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDROIT DU SPORT

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Place du Bourg-de-Four 36, 1204 Genève
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Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties, soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale, le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite. L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : Une définition de la médiation La médiation Genève Guide de la médiation Genève La médiation pénale à Genève Divorce service Genève se séparer autrement Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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MédiationDivorce séparation, consultations
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Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties, soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale, le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite. L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : Une définition de la médiation La médiation Genève Guide de la médiation Genève La médiation pénale à Genève Divorce service Genève se séparer autrement Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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